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Gymnastique volontaire de Crolles

 

STATUTS DE SECTION DE LA FEDERATION FRANÇAISE
D'EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

PREAMBULE

L'Association « Gymnastique Volontaire - Section de Crolles » » a été créée le 2 décembre 1980 dans le cadre de la loi du 1er Juillet 1901, le Décret du 16 Août 1901 et les textes qui les complètent.

Les présents statuts modifient et remplacent les précédents.

Titre I : But et composition de l'Association

Article 1

L 'Association « Gymnastique Volontaire - Section de Crolles » a pour objet :

La pratique de l'Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin « de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication ».

  • Elle est ouverte à tous les courants de pensées, et s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.
  • Sa durée est illimitée.
  • Son siège social est situé : 40 Chemin de la falaise, 38920 CROLLES

Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son Comité Directeur, à charge d'en demander la ratification à l'Assemblée Générale suivante.

 

 

 

 

 

Article 2

Le domaine d'action de l'Association est :

  • L’organisation, la pratique de l'Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités:
  • de la FFEPGV,
  • de son Comité Départemental et de son Comité Régional.
  • La promotion de la FFEPGV.
  • L’organisation de manifestations entrant dans le cadre de son activité d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement,
  • Elle s'assure de la formation et du perfectionnement de ses cadres d "animation.

Article 3

  • Membres actifs

Sont membres de l'association, les personnes licenciées à la FFEPGV à jour de leur cotisation incluant la licence obligatoire pour la pratique des activités.

  • Membres d'honneur

Ce titre honorifique peut être conféré par le Comité Directeur aux membres de l'association qui ont rendu des services notables à celle-ci.

  • Membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association.

 

Article 4

La qualité de membre de la section se perd par :

  • le non-paiement de la cotisation et de la licence,
  • la démission envoyée par écrit au Président,
  • la radiation.

La radiation est prononcée par le Comité Directeur de la section pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 5 des présents statuts.

Article 5

Toute personne qui fait l'objet d'une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur de la section. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès de son Comité Départemental d'appartenance.

Article 6

L'Association dite : « Gymnastique Volontaire - Section de Crolles » s'affilie chaque saison à la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire dont le Siège Social est situé au 46/48 rue de Lagny, 93100 MONTREUIL - France

Cette affiliation entraîne l'acceptation des Statuts et du Règlement intérieur de la FFEPGV.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et du Règlement intérieur en vigueur.

Elle s'engage, sous peine de radiation à licencier, à la FFEPGV, tous ses membres, pratiquants, dirigeants et cadres d'animation et à adresser à son Comité Départemental dans les meilleurs délais le double de toutes les licences qu’elle a délivrées.

Article 7

Dès sa constitution et après son affiliation à la FFEPGV, la section adresse la composition de son Bureau, de son Comité Directeur et un exemplaire de ses Statuts à :

  • son Comité Départemental (CODEP), dont elle devient membre,
  • la Préfecture,
  • la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Titre II : Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres prévus à l'Article 3. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de son exercice, sur convocation du Président à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres sur demande écrite adressée au Président.

En cas de défaillance du Comité Directeur dans un délai de 30 jours, ce groupe d'adhérents peut prendre l'initiative de la convocation.

Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

L'Assemblée Générale est souveraine et peut prendre des décisions sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour.

Des questions diverses peuvent être posées et débattues, mais elles ne seront pas soumises au vote. Les convocations doivent être faites au moins quinze jours il l'avance.

Est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans, licencié depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté sa cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par l'un de leur tuteur légal.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois procurations par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis.

En envoyant un pouvoir sans nom de représentant (en blanc) tout membre de l'association est censé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Comité Directeur et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.

Article 9

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la section en concordance avec les orientations fédérales.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la section.

Elle peut nommer un ou deux Contrôleurs des Comptes et les charger de faire un rapport sur la tenue de ces derniers. La durée de leur mandat est celle du Comité Directeur. Ils sont choisis parmi les membres de la section.

Elle approuve :

  • le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale;
  • le rapport moral de l'année écoulée,
  • les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

Elle approuve la cooptation d'un nouvel administrateur.

Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

Le procès-verbal d'Assemblée Générale est communiqué chaque année au Comité Départemental et mis à la disposition des licenciés de la Section qui souhaiteraient le consulter. Il comprend :

  • le rapport moral et d'activité
  • le rapport financier (compte de résultat, bilan)
  • le budget prévisionnel
  • le résultat des votes

Article 10

Pour fixer le taux de la cotisation de l'année suivante, l'Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence, etc.), de son Comité Départemental et les coûts prévisionnels de fonctionnement de la section.

Article 11 (pour mémoire)

Article 12

Les délibérations sont prises à mainlevée (à l'exception des votes portant sur des personnes : élections au Comité Directeur, etc.) à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si au moins 20% des voix sont présentes ou représentées.

A la demande du quart de ses membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;
  • Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés (c'est-à-dire: « pour » ou « contre ») et des bulletins blancs.

 

Titre. III : Administration et fonctionnement

Le Comité Directeur - Le Bureau

Article 13

La section est administrée par un Comité Directeur de 3 à 16 membres qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe.

Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, jouissant de ses droits civiques, et adhérent depuis plus de 6 mois.

Si la section compte moins de 40 membres, son Comité Directeur peut être réduit à un simple Bureau composé d'au moins 3 membres qui agissent comme un Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades. Ils sont rééligibles. C'est le Comité Directeur qui désigne le candidat Président qui sera présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'ancien Bureau continue à expédier les affaires courantes jusqu'à la réunion du nouveau Comité Directeur qui devra se tenir dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale.

Article 14

Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.

  • Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et cosigne avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

  • Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.

Il est responsable de la tenue d'une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion en présentant le compte d'exploitation et le bilan de l’exercice écoulé. Il prépare le budget de l’exercice suivant qu'il propose au vote de l'Assemblée Générale.

Il présente les mêmes documents pour approbation, au Comité Directeur qui précède l'Assemblée Générale.

Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l'Association auprès de toute banque ou tout établissement de crédit tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il endosse les chèques.

  • Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et/ou du Comité Directeur et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. il convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonnance les recettes et les dépenses.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Comité Directeur ou du Bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Comité Directeur ou du Bureau.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

La section peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement, soumises au contrôle du Comité Directeur. Le responsable de chaque commission est membre du Comité Directeur.

Article 15

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

Article 16

Il est tenu Procès-verbal des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et archivés.

Article 17

Dans le cas de 3 absences sans excuse valable, le Comité Directeur ou le Bureau peut décider de l'exclusion du membre concerné.

Article 18

En cas de démission de membres du Comité Directeur ou du Bureau ou de modification de leur composition, le Président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité Départemental, à la FFEPGV, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (si agréée), à la Préfecture ou Sous-préfecture ou à la Mairie (selon le cas).

Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire de l'Art. 5 de la Loi du 1er Juillet 1901, numéroté et paraphé par le Président ouvert lors de la création de la section.

En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d'une Assemblée Générale ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission.

Article 19

En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement, une élection partielle a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement, par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur à scrutin secret, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 20

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les animateurs rémunérés et les salariés de la section ne peuvent être membres du Bureau.

Article 21

Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres d'Animation dans l'exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération et dans le cadre budgétaire voté à l'Assemblée Générale de la section.

 

Titre IV - Ressources

Article 22

Les ressources annuelles de la section se composent :

  • des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année par l'Assemblée Générale ;
  • des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l'objet de l'association et non contraires aux lois en vigueur ;
  • du revenu de ses biens et valeurs ;
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  • du produit des ventes d'articles promotionnels ;
  • des dons manuels ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 23

La comptabilité de la section est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement le Compte de Résultat de l'exercice et le Bilan.

 

Titre V - Modification des statuts et dissolution

Article 24

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts et décider la dissolution de l'Association et l'attribution des biens de l'Association.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président ou à la requête du quart des membres de l'association représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types proposés par la FFEPGV.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La convocation en première assemblée, qui doit indiquer l'ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de la section 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet délibère suivant les modalités de l'Article 24.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'Association.

Conformément à la loi, l'actif net est attribué au Comité Départemental EPGV ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par l'Assemblée Générale.

Article 26

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale Extraordinaire établi sur le registre paginé, paraphé. II est signé du Président et du Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de la section. Il pourra être constitué de feuillets mobiles.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées, sans délai, à la Préfecture, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et au Comité Départemental dont la section est membre.

Article 27

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'Association.

Article 28

Le Comité Directeur peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le Décret du 16 Août 1901.

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 21 novembre 2007 (date de l'Assemblée Générale).

L'entrée en fonction des membres du Comité Directeur élus conformément aux Statuts est fixée à la même date.

L'Association a été déclarée à la Préfecture de l'Isère :

le 19 décembre 1980

Sous le N° 10.648

Parution au J.O. N°5
(113ème année : page NC 251)

du 7 janvier 1981

Référence Association :

W381004435

 

Fait à Crolles le 04/06/2020

 

Gérard FRANCESCHINI

Président

 

Josette PRALON

Secrétaire

 

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